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Dernière modification : 25 octobre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Pour une meilleure compréhension, voici quelques définitions utilisées dans ces conditions générales.
« Site » : la plateforme en ligne disponible à l’adresse telinoxharqa.sbs.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site, avec ou sans création de compte.
« Service » : ensemble des fonctionnalités et contenus proposés par telinoxharqa.sbs.
« Conditions » : le présent document régissant l’utilisation du site.
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Indemnisation
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Résolution des litiges
En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant toute démarche judiciaire.
Arbitrage
Possibilité de recourir à une procédure d’arbitrage selon la législation française.
L’arbitrage ne prive pas du recours devant les tribunaux compétents.
Règlement en ligne des litiges
Plateforme européenne en ligne pour la résolution extrajudiciaire des différends en consommation.
En savoir plus sur l’ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée non valide, les autres conservent leur effet.
Intégralité de l’accord
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Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique. Toute action relève des juridictions françaises.
Résiliation
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Modifications
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Informations de contact
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Adresse e-mail: content@telinoxharqa.sbs
Téléphone: +33 7 95-68-88-88
Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 28 octobre 2025
Version: 2.0